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  Arménie
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L’Arménie est une république à pouvoir présidentiel fort et dont le caractère démocratique peine à s’imposer à cause de la corruption, d’une violence politique endémique et de l’influence des mafias et des clans (en particulier celui des karabakhtsi). Depuis l’indépendance (21 septembre 1991), la vie politique en république d’Arménie est minée par le problème du Haut-Karabakh d’où est originaire le président actuel.

Jusqu’à présent, les élections avaient été soit franchement truquées (comme en 1995), soit entachées de fraude (comme celles de 1999 et de 2003). Celles de mai 2007 sont les premières à peu près honnêtes.


La Constitution

Elle a été adopté le 5 juillet 1995 par 68 % des votants (mais 38 % des inscrits). Elle instaure un régime démocratique calqué sur celui de la Ve république française.

Ce régime au présidentiel fort a été voulu par le président Levon Ter Petrossian dont les dérives autoritaires étaient déjà dénoncées par l’opposition. Cependant, s’il n’a plus le soutien, ni du peuple, ni de l’Assemblée, le président arménien perd toute marge de manœuvre.

Une partie de la classe politique aspire à faire évoluer la constitution vers le parlementarisme. Une petite inflexion en ce sens a été fait avec les ammendements constitutionnels de 2003.

Le pouvoir exécutif est assuré principalement par le Président, secondairement par le gouvernement.

Le pouvoir législatif est représenté par l’Assemblée nationale (Azgayin Zhoghov) (131 députés). Celle-ci est élue pour 4 ans selon un scrutin mixte : majoritaire pour 41 sièges et proportionnel pour les 90 sièges restant. L'adoption de la proportionnelle intégrale est réclamée par une partie de la classe politique.

En 2007, ont été élus au scrutin majoritaire : 23 républicains, 7 Arménie prospère, 1 Dashnak et 1 Pays des lois.

L’assemblée élue en juin 2003 dans des conditions un peu plus régulières que les précédentes (1995 et 1999) était composée de 35 républicains, 18 Orinats Yekir, 17 Artarutiun (opp.), 11 FRA, 9 Unité nationale (opp.), 6 Partis des trav.

Les prochaines législatives auront lieu au printemps 2011.

Une cour constitutionnelle (9 membres) créée en 1995, est chargée de juger de la constitutionalité des lois.

« Le régime arménien est largement inspiré de la Constitution française de 1958, jusque dans sa terminologie : le "Président de la République", élu au suffrage universel, "garant de la constitution", peut "dissoudre l’Assemblée nationale"; le gouvernement, dirigé par le Premier ministre "assure l’exercice du pouvoir exécutif" (article 85 de la Constitution) ; l’Assemblée Nationale peut poser une "motion de censure" pour engager la responsabilité du gouvernement, et est également élue au suffrage universel. On retrouve ainsi en Arménie la double spécificité constitutionnelle de la France : un exécutif tout-puissant, et un régime dual

Il semble que la préoccupation majeure des constituants arméniens n’ait pas tant porté sur le type de régime à adopter, que sur l’instauration d’une place prééminente d’un chef, d’une personnification du pouvoir : le président de la République. La Constitution arménienne sera donc taillée aux mesures du Président en exercice, Levon Ter Petrossian, comme celle de 1958 l’avait été par le général De Gaulle. » Sévag Torossian, extrait de L’équilibre des pouvoirs dans la constitution arménienne, article paru dans Les Cahiers d’études du COPEA, 1999.

La déclaration d'indépendance (fr.)

Le texte de la Constitution (angl.) - autre lien (angl.)

Le site du Parlement arménien (arm.-angl.-russe)

La Court constitutionelle

Le médiateur de la République (arm.-angl.-russe)

La Commission électorale (arm.-angl.)

Le ministère de la Justice

Les élections de mai 2007

Les 300 observateurs de l’OSCE qui suivaient le déroulement du vote ont souligné « une nette amélioration » des conditions de ce scrutin par rapport aux précédents (marqués par des bourrages d’urnes et des menaces sur les candidats de l’opposition). Les quelques fraudes dénoncées par les observateurs internationaux ne semblent pas avoir faussé le résultat du scrutin.

Analyse

Démocratie fragile ou gouvernement autoritaire L'Arménie a fait le choix de cheminer vers l'intégration européenne, néanmoins elle ressemble à une autocratie orientale (angl.)

 
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