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  Autriche
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L’Autriche est une république parlementaire et démocratique.

La IIe république autrichienne est née le 27 avril 1945, date de la formation d’un premier gouvernement provisoire par Karl Renner (SPÖ) alors qu’on se battait encore en plusieurs endroits du territoire autrichien. Ce gouvernement a été reconnu en octobre 1945 par les Alliés. Les premières élections du retour à la démocratie ont eu lieu le 25 novembre 1945. L’Autriche est restée occupée par les Alliés pendant une décennie. Ce n’est qu’en 1955 qu’elle a recouvré sa souveraineté.

La constitution

C’est celle de 1920, promulguée pour la Ire république et modifiée en 1929. Contrairement à l’Allemagne, l’Autriche ne s’est pas doté d’une nouvelle constitution après la chute du nazisme. S’appuyant sur l’idée qu’ils avaient été les « premières victimes » du nazisme, les Autrichiens ont voulu insister sur la continuité institutionnelle du régime républicain en Autriche.


Le pouvoir exécutif

Il est assuré par le Président de la république, le Chancelier et son gouvernement.


Le pouvoir législatif

L’Assemblée fédérale (Bundesversammlung) est composée de deux chambres :

- Le Conseil national (Nationalrat) : 183 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct (au scrutin proportionnel au niveau national). Cette chambre investit et censure les gouvernements. Composition de l'assemblée (élue en septembre 2008) : 57 SPÖ, 51 ÖVP, 34 FPÖ, 21 BZÖ, 20 verts.

L'assemblée élue en octobre 2006 : 68 SPÖ, 66 ÖVP, 21 FPÖ, 21 verts, 7 BZÖ. Et en novembre 2002 : 79 ÖVP, 69 SPÖ, 19 FPÖ, 16 verts.

Le SPÖ a obtenu 57 sièges, l'ÖVP 51 sièges, le FPÖ 34 sièges, le BZÖ, 21 sièges et les Verts 20 sièges. La participation s'était élevée à 78,8 %.

Octobre 2008, Barbara Prammer (SPÖ) a été réélue présidente du Nationalrat; le 2ème président est Michael Spindelegger (ÖVP) et le 3ème Martin Graf (FPÖ).

- Le Conseil fédéral (Bundesrat) : 64 membres élus par les diètes provinciales pour 5 ou 6 ans selon les provinces. La constitution lui accorde des prérogatives plus réduites que le Conseil national. Il a peu d’influence. Depuis octobre 2005, la gauche y est majoritaire (pour la première fois depuis 1945).


Les élections

« Un système électoral proportionnel à trois échelons s'applique. Les électeurs ont une voix qu'ils attribuent à la liste d'un parti, mais ils peuvent aussi attribuer au sein de cette liste de parti une voix préférentielle à un candidat déterminé aussi bien dans la circonscription régionale que dans la circonscription du Land. Les sièges sont tout d'abord attribués dans 43 circonscriptions régionales, puis dans neuf circonscriptions de Länder et enfin au niveau fédéral. Pour pouvoir faire son entrée au Conseil national, il faut avoir remporté un siège régional ou recueilli 4 % des suffrages valables dans l'Autriche toute entière. » (extrait de la brochure 2000 du Service de presse de l'ambassade)

Les femmes disposent du droit de vote depuis 1919. En mars 2007, le droit de vote a été accordé à partir de 16 ans (l'Autriche est le seul pays d'Europe dans ce cas).

Il existe en outre des instruments de la démocratie directe, à savoir les référendums, les consultations populaires et les initiatives populaires, moyennant lesquels les citoyens ont la possibilité de participer directement à la politique. Deux référendums seulement ont eu lieu jusqu'ici, à savoir en 1978 concernant la mise en exploitation de la centrale nucléaire de Zwentendorf et en 1994 concernant l'adhésion à l'UE. Les initiatives populaires ont lieu bien plus fréquemment, la tendance étant croissante.

Prochaines législatives : automne 2010

Le pouvoir judiciaire

Un tribunal constitutionnel (Verfassunsgerichtshof) veille à la conformité des lois avec la loi fondamentale.

« Dérive inquiétante : l'affaiblissement de la justice. Il y a quelques jours, l'éditorialiste du très influent Kronen Zeitung se faisait l'avocat des juges autrichiens, dénonçant "le malaise et la peur qui règnent aujourd'hui dans les palais de justice du pays". Le cas le plus spectaculaire des nouvelles pressions exercées sur la justice concerne l'affaire des "policiers espions", un formidable scandale dans lequel est impliquée une grande partie des cadres du FPÖ, dont Jörg Haider et son ancien avocat, Dieter Böhmdorfer, aujourd'hui ministre de la Justice. Un policier à la retraite, ancien membre du syndicat FPÖ de la police, les accuse dans un livre paru en 2000 d'avoir acheté, pendant des années, à des policiers "amis", des informations secrètes sur différentes personnes (artistes, intellectuels, hommes politiques, certains travailleurs immigrés...).
Le livre fit l'effet d'une bombe, la police procéda à de multiples saisies, une enquête judiciaire fut ouverte à l'encontre de vingt-trois suspects, la presse ne parla que de cela pendant des mois. Et depuis ? Plus rien, ou presque. Sur les vingt-trois dossiers, le juge d'instruction (qui dépend hiérarchiquement du ministre de la Justice) a déjà décidé d'en classer dix-neuf sans suite, dont celui de Haider. Quant aux quatre suspects restants, il est peu probable qu'ils se retrouvent un jour face à un tribunal. » (extrait d'un article de Pierre Daum, Libération, 5 février 2002)

Le régime est contesté

Le FPÖ appelle de ses vœux une IIIe république dont les caractéristiques seraient un pouvoir présidentiel fort, s’appuyant sur des pratiques plébiscitaires, face à un parlement aux pouvoirs diminués.

Les institutions autrichiennes (fr.) présentées par le Service de presse fédéral (2000).

La Constitution (all.-fr.-angl.) (texte à télécharger en pdf)

Le texte de la Constitution (angl.)

Le Parlement autrichien (Bundesversammlung)

Le site du Parlement (all./angl.) historique de l’institution et du bâtiment, la description du système parlementaire, la liste des élus…

Le Conseil national (Nationalrat)

Le site du ministère de la Justice

Die Volksanwälte (all.-angl.) : l'équivalent du médiateur de la république ou d'un ombudsman.

Le site du ministère de l’Intérieur

 
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