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  Chili
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Le Chili est une république de type présidentiel, en transition démocratique depuis 1990. Cette longue transition, encore inachevée, est l’épilogue d’une dictature militaire qui a duré plus de 16 ans, de 1973 à 1990, sous la conduite du général Pinochet. Avant de quitter le pouvoir, le dictateur a mis en place des règles (loi d’amnistie et constitution) destinées à brider le régime qui lui succéderait. Depuis peu la loi d’amnistie (concernant les crimes de la dictature) commence à être remise en cause, par contre la constitution élaborée par la junte est toujours appliquée. Elle a constitué le cadre du retour à la démocratie.


La constitution

Élaborée par la junte militaire en 1980, la constitution a été promulguée en 1981, modifiée à deux reprises en juillet 1989 et en novembre 1991, mais des éléments de verrouillage du régime imaginés par la dictature ont subsisté jusqu'en 2004. Ce n'est que depuis cette date que le Chili bénéficie d'une constitution vraiment démocratique.


Le pouvoir exécutif

Il est assuré par le président de la République et son gouvernement.

Le pouvoir législatif

Le Congrès national (Congreso nacional). Depuis 1990, sur décision du général Pinochet, le parlement siège à Valparaiso, une ville située à… 100 km de la capitale. Il est composé de deux chambres :

- La chambre des députés (cámera de disputados) : 120 députés élus pour 4 ans selon un « scrutin binomal » imaginé par la junte militaire.

- Le Sénat (Senado) : 47 sénateurs, soit 38 élus au suffrage universel et 9 nommés (ex-commandant des forces armées, anciens juges de la cour suprême, ex-président…). Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 4 ans. Il y a 19 circonscriptions sénatoriales : chaque région élit deux sénateurs, les plus grandes en élisent quatre. Les sénateurs à vie ont été supprimés en 2005.

Les législatives de décembre 2005 ont permios à la coalition du centre-gauche de conquérir, pour la première fois, la majorité au Sénat et à la Chambre.

Le mode de scrutin des législatives :

« Un scrutin dit "binominal" : les 120 membres de la Chambre des députés sont élus à raison de 2 dans chacune des 60 circonscriptions du pays, selon un système de liste "bloquée". Si la liste arrivée en tête obtient plus du double des voix de celle qui la suit, elle s’adjuge les deux sièges; si ce n’est pas le cas, chacune des deux listes obtient un siège. Cette formule – outre qu’elle élimine toute représentation des petites listes (spécialité de la gauche…) et favorise, à l’américaine, un bipartisme de formations modérées, car devant "ratisser large" - a l’avantage de sur-représenter la liste arrivée en seconde position, dont les militaires avaient dû pressentir que ce serait souvent celle de leurs héritiers politiques… » (Bernard Cassen, Le Monde diplomatique, février 1995).

Ainsi la droite pinochétiste s’était réservée une confortable minorité de blocage à la chambre, bien supérieure à son poids électoral réel, ce qui empêchait toute réforme du mode de scrutin. Le Président Aylwin avait tenté en 1992 de faire adopter par le parlement un scrutin à la proportionnelle, en vain.

Le vote est obligatoire, sous peine d’amande (132 €, mais généralement amnistiée par le gouvernement après le scrutin) : la participation a été de 90,5 % pour la présidentielle de mars 2000. Mais les vote blancs et nuls progressent : 5 % au législatives de 1989, 18 % en 1997.

Prochaines législatives et sénatoriales : décembre 2009.


La transition vers la démocratie

Celle-ci est d’autant plus longue que le dictateur avait préparé l’éventualité de son départ en verrouillant le régime de transition.

1978 – La junte promulgue une « loi » d’auto-amnistie qui garantit l’impunité des militaires pour les crimes commis depuis 1973. L’« état de siège » est levé (11 mars).

1980 – La junte au pouvoir fait approuver une nouvelle constitution lors d’un plébiscite (11 septembre). Cette constitution sera ratifiée en 1981 (11 mars).

1982 – Première manifestation contre le régime (juillet).

1988 – L’« état d’urgence » est levé (27 août). Augusto Pinochet tente de faire prolonger son pouvoir jusqu’en 1997 par un plébiscite, 54 % des électeurs votent « non » (5 octobre). Le dictateur reconnaît sa défaite et annonce qu’il quittera le pouvoir en mars 1990, terme prévu de son mandat.

1989 – 87,5 % des électeurs approuvent la réforme de la Constitution (30 juillet) : légalisation du PC, diminution du nombre de parlementaires nommés… – Élection présidentielle : la première selon un mode démocratique depuis 1970 (14 décembre).

1990 – Passation de pouvoir entre Augusto Pinochet et Patricio Aylwin, le président élu en décembre (11 mars). Le dictateur restera commandant en chef des forces armées jusqu’en 1998 – Le Parlement reprend ses cessions après 16 ans d’interruption (16 mars).

1991 – Pour la première fois, il est fait état officiellement des victimes de la dictature : le rapport de la commission pour la vérité et la réconciliation recense 3 500 morts et 967 « disparus » (4 mars 1991). Augusto Pinochet réfute tout en bloc.

1997 – À l’occasion du renouvellement du Sénat, trois juges de la cour suprême se nomment eux-mêmes sénateurs, comme le prévoit la constitution. Le président Frei nomme trois nouveaux juges ce qui fait basculer la majorité de la cour suprême du côté de la majorité gouvernementale. Leurs prédécesseurs avaient été nommés en 1989 par A. Pinochet, leur passage au Sénat contribue, par contre, à garder cette institution dans le giron de la droite pinochétiste.

1998 – Le général Pinochet remet ses pouvoirs de commandant en chef de l’armée de terre (10 mars) « un exemple de responsabilité pour ceux qui choisissent la voie du service public » dit de l’ancien dictateur le ministre chilien de la défense, à cette occasion. Le général avait été nommé à ce poste en août 1973 par… le président Salvador Allende. Le lendemain, Pinochet devient sénateur à vie.

L’ancien dictateur est arrêté à Londres sur requête de la police espagnole pour répondre de crimes commis alors qu’il dirigeait la junte militaire (16 octobre). Son immunité n’est pas prise en compte par les tribunaux anglais.

2000 – Augusto Pinochet est de retour au Chili. La cour suprême lève son immunité parlementaire (mars). L’armée chilienne reconnaît l’existence des « disparus » (août), mais refuse que l’on remette en cause la « loi » d’amnistie de 1978.

2002 - Une femme socialiste, Michelle Bachelet, est nommée ministre de la Défense.

2003 - Impliqué dans un scandale de corruption, 5 députés de Concertation démocratique perdent leur immunité parlementaire et leur droit de siéger au Parlement. Le gouvernement perd ainsi sa majorité face à l'opposition de droite (janvier).

2004 - Modification de la constitution. L’armée n'est plus « garante des institutions », le mode de scrutin qui permettait une sur représentation de la droite, notamment par la présence de sénateurs non élus est modifié.


2006 - Pourla première fois, une femme, Michelle Bachelet, est élue présidente de la république.

Il fallait refuser la Constitution de Pinochet (fr.) : Seul le bon fonctionnement de la justice chilienne permettra de connaître la vérité sur les crimes de Pinochet, estime Hernan Montealegre. Défenseur des droits de l'homme, Me Hernan Montealegre est connu à Santiago pour son intransigeance. Il a refusé de participer à la « Table de dialogue » où sont réunis des représentants de victimes, des responsables de l'armée et des institutions religieuses (Laurent Bijard, Nouvel observateur, mai 2000).

Le texte de la Constitution (esp.)



Le site du Journal Officiel : El Diario Oficial de Chile (esp.).

La chambre des députés (esp.) : Liste des députés par circonscription et par partis. Chaque député dispose de sa page et sa photo. Visite du bâtiment en image. Une Vidéo (difficile à charger).



Le sénat (esp.) : travail législatif, historique (depuis 1811) et trombinoscope des sénateurs.

Les résultats des élections (esp.)
Sur le site du Ministère de l’Intérieur : avec tous les chiffres par partis et par circonscriptions depuis 1989. À voir également une collection de photos anciennes sur le thème des élections.

Le Tribunal constitutionnel (site long à charger) : documentation, liste des décisions…


La trajectoire démocratique chilienne (fr.) : une analyse temporaliste par Javier Santiso, Temporalistes, n° 35, avril 1997.


Bibliographie

Pinochet s'en va... : une étude de la période de transition à la démocratie (par Bruno Patino)

Représentation et participation politique des femmes au Chili

 
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