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  Croatie
La question des minorités


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Les minorités représentent environs 10 % de la population. La seule minorité importante est celle des Serbes : ils représentaient un peu plus de 4 % de la population en 2001 (contre 12 % en 1991), soit moins de 200 000 personnes. Le retour de ceux qui ont pris la fuite en 1995 se fait attendre. Les autres minorités sont les Hongrois (22 500), Italiens (21 500), mais aussi d’autres Slaves (43 000 en 1991 aux quels se sont ajouté des réfugiés de Bosnie qui demeurent encore en Croatie). À noter, la Croatie était la république où le plus de personnes se déclaraient « yougoslaves » en 1991 (2,2 % de la population), une partie d’entre-eux a opté pour la nationalité croate. Les 24 minorités officiellement recensées disposent de 5 sièges réservés au Parlement.

La constitution de 1990 stipule que « La République de Croatie se constitue en État national du peuple croate qui est aussi l’État de ceux qui, tout en appartenant à d’autres nations et à des minorités, sont ses citoyens : les Serbes, les Musulmans, les Italiens, les Hongrois, les Juifs et d’autres auxquels sont garantis l’égalité avec les citoyens de nationalité croate, ainsi que le respect de leurs droits nationaux en conformité avec les règles démocratiques de l’ONU et des autres pays du monde libre ». Les Serbes ont regretté de se voir rétrogradé au rang de minorité, alors que dans la précédente constitution, ils étaient mentionnés comme peuple constitutif de la république, au même titre que les Croates. Cette frustration, mêlée à la propagande nationaliste, à contribué à la rébellion en 1991 de ceux qui vivaient dans des zones rurales périphérique.

Le deuxième gouvernement d'Ivo Sanader (HDZ) de janvier 2008 compte un vice-Premier ministre serbe...

Le droit au retour des Serbes de Croatie a été réaffirmé par le gouvernement Racan en 2000 et 2001. Il a également fait adopter une loi sur les minorités qui leur garantit une meilleure représentation au Parlement. D’autres problèmes subsistent. Avant le démembrement de la Yougoslavie, toutes les propriétés appartenaient à l'État. Les locataires avaient ce qu'on appelait un droit d'occupation pour toute leur vie qui pouvait être laissé en héritage. Au début de la guerre, Zagreb a aboli ce droit pour tous ceux qui quittaient le pays (principalement les Serbes et les Monténégrins). Dans le même temps, les autorités ont permis aux gens d'acheter leur propre maison, ce qui a bien entendu été refusé aux dizaines de milliers de non Croates qui avaient fui le pays avant et pendant la guerre. Seul un tiers des 300 000 Serbes est rentré. Ils ont encore des difficultés en matière de restitution de leur propriété, de reconstruction des maisons et de validation des papiers d’identité. En juin 2003, sous la pression de l'UE, le gouvernement a annoncé des mesures en faveur du logement des réfugiés de retour.

Les différentes associations serbes de Croatie sont regroupées au sein du Conseil populaire serbe

L’origine de la minorité serbe. La présence de cette minorité serbe remonte au XVIe siècle, quand l’Autriche a offert l’asile à des populations chrétiennes du sud fuyant l’occupation ottomane. Ces Serbes ont été installés sur des terres vides situées à la frontière (krajina en slave) avec l’Empire Ottoman en les dotant de privilège particulier en échange de leur participation à la défense de la frontière. Cette situation a duré jusqu’en 1881 date à laquelle ces confins militaires ont été intégrés à la Croatie. Ce sont les populations de ces régions qui ont, en 1992, mal supporté de se voir coupées politiquement de la Serbie, leur nouvelle patrie depuis 1918. Il faut noter que d’autre Serbes (urbains) vivent à Zagreb où ils sont bien intégrés à la vie locale. Ils n’ont pas pris part au conflit des années 1992-1995.

Le code de la nationalité adopté dans un contexte de montée du nationalisme fait la part belle au droit du sang au détriment du droit du sol. La citoyenneté est accordée automatiquement au « peuple croate », ainsi qu’à tous les membres des minorités qui se sont fait recenser en 1947 (ou leurs descendants). Pour les autres, la naturalisation nécessite un certificat de « domovnica » obtenu après examen de chaque dossier. Un Croate de l’étranger se voit accordé automatiquement la nationalité, alors qu’un non-croate, né en Croatie et ne l’ayant jamais quitté doit en faire la demande et répondre à des questionnaires sur sa vie privée.

La Loi constitutionnelle sur les droits des minorités (2002)

« Au terme de vifs débats, le Sabor, résolu à se conformer aux exigences de Bruxelles et de l'OSCE, est parvenu à voter, le 13 décembre 2002, une nouvelle Loi constitutionnelle relative aux droits des minorités nationales, publiée dans le Journal officiel du 19 décembre 2002. A l'instar de la loi constitutionnelle de 1991, celle-ci reprend également à son compte la plupart des textes fondamentaux en la matière (Charte de l'ONU, Déclaration universelle des droits de l'homme, Acte final de l'OSCE, Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, etc.) - (Art. 1).

La Loi réaffirme que la Croatie rejette (Art. 2) et interdit (Art. 4) toute forme de discrimination et précise que la protection des minorités fait partie intégrante de l'ordre démocratique établi en Croatie (Art. 3), ce que garantissent la Constitution et la Loi constitutionnelle (Art. 4).

Les minorités nationales jouissent notamment du droit :

- d'utiliser leur langue et leur alphabet, en privé, en public ainsi qu'en tant que langue officielle (dans les documents d'état civil, lorsque la minorité concernée représente plus du tiers de la population municipale ou sur les panneaux d'indication publics [toponymes, noms de rues] dans les localités où les minorités constituent une population «  importante  ») ;

- à l'enseignement et à l'éducation dans leur langue maternelle (programmes et établissements scolaires spécifiques, personnel enseignant spécialisé)  ;

- à l'usage de leurs symboles nationaux (drapeau, armoiries, hymne) aux côtés des symboles nationaux croates dans les municipalités où ils constituent la majorité de la population ;

- à l'autonomie culturelle  ;

- à affirmer leur appartenance religieuse notamment au travers d'associations à caractère religieux ;

- à être représentées dans les instances représentatives au niveau local et national, ainsi que dans l'administration et les instances judiciaires  ;

- à prendre une part active dans la vie publique par le biais des Comités et des représentants des minorités nationales ;

- d'entretenir librement toute relation avec leur mère patrie  ;

- à être préservés de toute menace qui viserait à restreindre ces droits.

Le service audiovisuel public veillera à diffuser des émissions permettant à un large public de mieux connaître les us et coutumes des différentes minorités nationales (Art. 18).

Il est garantit aux membres des minorités nationales une représentation au Parlement, comprise entre cinq et huit députés. Les minorités nationales qui constituent plus de 1,5  % de la population (en l'occurrence uniquement la minorité serbe) sont représentées par au moins un et au plus trois députés, étant entendu que les minorités nationales qui constituent séparément moins de 1,5 % de la population (soit toutes les autres minorités) doivent être représentées par au moins quatre députés (Art. 19).

Il est par ailleurs garanti aux membres des minorités nationales une représentation au niveau des collectivités territoriales (conseils municipaux et assemblées régionales) - Art. 20.

Dans les municipalités où une minorité nationale au moins représente entre 5 % et 15 % de la population, la loi électorale veillera, si la condition n'est pas remplie après les élections, à ce qu'au minimum un représentant de l'une de ces minorités entre au conseil municipal.

Dans les municipalités où une minorité nationale dépasse le seuil de 15 % de la population, la loi électorale veillera, si la condition n'est pas remplie après les élections, à ce qu'il entre au conseil municipal autant de représentants que nécessaire de chacune des minorités concernées jusqu'à ce soit reflété leur poids respectif dans la population municipale.

Dans les régions où une minorité nationale dépasse le seuil de 5  % de la population, la loi électorale veillera, si la condition n'est pas remplie après les élections, à ce qu'il entre à l'assemblée régionale autant de représentants que nécessaire de chacune des minorités concernées jusqu'à ce soit reflété leur poids respectif dans la population de la région. Le dernier recensement de la population étant le document de référence (Art. 20).

Dans les collectivités territoriales où les minorités nationales bénéficient d'une représentation proportionnelle dans les conseils municipaux ou assemblées régionales, ce droit s'étend également aux instances exécutives.

Au niveau national, on veillera à une représentation adéquate des minorités nationales dans l'administration et les instances judiciaires, ainsi que dans les services déconcentrés et décentralisés. À compétences égales, priorité est donnée aux membres des minorités nationales (Art. 23).

Dans les municipalités où les minorités nationales représentent plus de 1,5 % de la population ou plus de 200 personnes, ainsi que dans les régions où elles représentent plus de 500 personnes, il est institué un Comité de la minorité nationale. Dans les collectivités territoriales où résident au moins 100 membres de minorités nationales, il est procédé à l'élection d'un représentant de la minorité nationale. Le Comité ou le représentant représentent la minorité nationale auprès des instances locales et peuvent leur soumettre leurs avis, propositions ou doléances.

Au niveau national, plusieurs Conseils peuvent instituer une Coordination nationale.

Il est créé au niveau national un Conseil des minorités nationales dont la mission consiste à promouvoir le rôle des minorités nationales dans la vie publique de la République de Croatie. Le Conseil, composé douze membres (sept proposés par les Comités des minorités et cinq personnalités éminentes représentatives de ces minorités) peut soumettre ses avis, propositions ou doléances au gouvernement. Il gère et distribue les fonds publics alloués aux minorités nationales. Les Comités, les représentants des minorités nationales ainsi que Conseil des minorités nationales peut saisir le Conseil constitutionnel s'il le juge nécessaire.

Au moins une fois par an le gouvernement soumet au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre des dispositions de la Loi constitutionnelle sur les minorités ; le Conseil des minorités nationales soumet quant à lui un rapport semestriel au Parlement.

La loi électorale

Afin d'achever l'harmonisation législative, le Parlement a voté le 2 avril 1993 des amendements à la loi électorale relative aux élections législatives. Ceux-ci précisent les dispositions de l'article 19 de la Loi constitutionnelle sur les minorités  nationales qui fixent le nombre des représentants parlementaires des minorités nationales au Sabor. Dorénavant le nombre de députés représentant les minorités nationales au Parlement est fixé à 8  :

- 3 députés représentant la minorité serbe ;

- 1 député représentant la minorité hongroise  ;

- 1 député représentant la minorité italienne ;

- 1 député représentant les minorités tchèque et slovaque  ;

- 1 député représentant les minorités autrichienne, bulgare, allemande, polonaise, rom, roumaine, ruthène, russe, turque, ukrainienne, valaque et juive ;

- 1 député représentant les minorités albanaise, bosniaque, monténégrine, macédonienne et slovène  ; » (extrait d'un rapport du Sénat français, octobre 2003)


Église orthodoxe.

INSK : le magazine en ligne des Serbes de Croatie (serbo-croate).

L’installation des Serbes en Croatie (angl.)


L’histoire de la communauté allemande de Hongrie méridionale (Croatie) (angl.)


Xénophobie à l'école (fr.) : L'hostilité envers les minorités déborde jusque dans les salles de classe. Les enfants des minorités doivent faire face à une féroce campagne de haine au début de l'année scolaire, signe que l'intolérance s'amplifie en Croatie (Le Courrier des Balkans, octobre 2002).

Il y a dix ans, la « Tempête » chassait les Serbes de Croatie : Le 4 août 1995, la Croatie entamait la reconquête éclair de la Krajina. La Serbie commémore le dixième anniversaire de la tragédie vécue par les citoyens serbes de Croatie, chassés en quelques jours de leurs foyers, à la suite de l’opération Oluja, « Tempête » (Le Courrier des Balkans, août 2005).




Le journal des Italiens de Croatie.

La communauté italienne de Croatie (it.).

Populations romane d’Istrie (angl.) : cartographie et quelques infos sur la vie de la communauté.

Serbie, Monténégro, Croatie  : le nombre de territoires multiethniques recule un article de Danas, traduit par le Courrier des Balkans (mai 2002)

Serbes de Croatie : l'exigence d'égalité : Milorad Pupovac, Président du Conseil national serbe de Croatie, s'exprime à propos de la loi sur les minorités nationales et la communauté serbe, actuellement discutée par le Sabor (parlement) de Croatie. (Vjesnik - Le Courrier des Balkans, octobre 2002)

Les Serbes privés de dédommagements de guerre ? : Le Parlement s'apprête à adopter une loi empêchant les Serbes de réclamer des dédommagements pour leurs maisons détruites pendant la guerre. (IWPR - Le Courrier des Balkans, février 2003)

Les Serbes de Croatie veulent récupérer leurs propriétés : Le gouvernement croate est confronté à la question des appartements ayant changé de propriétaires plusieurs fois pendant la guerre (IWPR - Le Courrier des Balkans, juin 2003).


 
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