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  Maroc
Le statut des femmes


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Au Maroc, la femme va devenir – presque – l'égale de l'homme. Grâce à la volonté de Mohammed VI, aux pressions des « modernistes » et sans heurter les religieux, un nouveau code de la famille a été adopté par le Parlement (janvier 2004).

Les 11 points de la réforme

Coresponsabilité - La famille est placée sous la responsabilité conjointe des deux époux et plus sous celle exclusive du père. La règle de « l'obéissance de l'épouse à son mari » est abandonnée.

Tutelle - La femme n'a plus besoin de tuteur (wali) pour se marier, ce qui était obligatoire dans l'ancien texte.

Âge du mariage - Il est fixé à 18 ans pour la femme (au lieu de 15 ans actuellement) et pour l'homme.

Polygamie - Elle est soumise à des conditions qui la rend quasiment impossible.
La femme peut conditionner son mariage à un engagement du mari à ne pas prendre d'autres épouses. Le mari a besoin de l'autorisation du juge avant d'épouser une seconde femme.

Mariages civils - Les mariages faits à l'étranger sont reconnus par la nouvelle moudawana, à condition que deux témoins au moins soient musulmans.

Répudiation - Elle sera soumise à l'autorisation préalable du juge. Avant, c'était un droit exclusif du mari.

Divorce - La femme peut demander le divorce. Avant, le juge n'acceptait la demande que dans le cas exceptionnel où l'épouse présentait des preuves de « préjudices subis » et des témoins.

Garde des enfants - En cas de divorce, la garde des enfants revient à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle. La garde de l'enfant doit être garantie par un habitat décent et une pension alimentaire

Enfant hors mariage - Protection du droit de l'enfant à la paternité au cas où le mariage ne serait pas formalisé par un acte. Avant, la règle était la non-reconnaissance de l'enfant né hors mariage.

Héritage des enfants - Du côté de la mère, ils ont le droit d'hériter de leur grand-père, au même titre que du côté du père.

Répartition des biens - Possibilité des époux d'établir un contrat avant le mariage, pour gérer les biens acquis. (extrait du Monde, décembre 2003)


Le statut des femmes marocaines était nettement plus défavorable que dans d'autres pays du Maghreb. Il reste fondé sur l'obéissance et la tutelle. Cet immobilisme était perçu comme l'un des grands échecs du gouvernement Youssouffi et du début du règne du roi Mohammed VI.

Le nouveau code devrait placer la famille « sous la responsabilité conjointe des deux époux » et non plus du seul mari. « L'obéissance de l'épouse à son mari », inscrite dans le code actuel, disparaîtra. La polygamie, comme la répudiation, ne seront pas interdite, mais nécessiteront l'autorisation d'un juge. En cas de divorce, les enfants seront en priorité confiés à la mère... le statut de la femme marocaine devrait se rapprocher de celui de la Tunisienne et s'éloigner de l'archaïsme qui prévaut encore en Algérie.

« Dans l'entourage du roi, comme dans les associations féministes, on sait que le problème, désormais, c'est l'application de la loi. Les procédures judiciaires sont longues, coûteuses et souvent sans chance d'aboutir. Des instructions ont donc été données pour que l'appareil judiciaire, lent et souvent corrompu, suive. Des tribunaux de la famille pour appliquer le code de la famille avec célérité vont être créés. Une quinzaine de ces juridictions sont déjà mises en place sur les soixante-dix prévues. » (extrait d’un article de José garçon, Libération, 15 décembre 2003)

Jusqu'en janvier 2004, une femme pouvait se faire répudier sur le champs par son mari, en revanche si celle-ci voulait prouver qu’il la bat, il lui fallait trouver douzes témoins prêts à témoigner devant le juge, faute de quoi sa demande divorce était refusée.

Plus dramatique encore était le sort des femmes qui accouchent sans être mariées : si elle se risquait d’aller à l’hôpital, elle était arrêtée, jugée et condamné à 3 à 6 mois de prisons « pour prostitution ». L’enfant était soit emprisonné avec la mère, soit confié à l’orphelinat. L’autre solution pour les mères célibataires (presque toujours rejetées par leur famille) était d’accoucher seule… Une femme mariée pouvait être répudié alors qu’elle était enceinte (parfois elle ignorait qu’elle a été répudiée) et se retrouvait dans l’illégalité au moment de l’accouchement !
Une femme, Aïcha Ech Channa, se bât en leur faveur voir son livre



Sur la Toile

Aïcha Belcaïd, militante des droits de l’Homme
Dévouement au féminin
 : C’est au CCDH que Aïcha Belcaïd « fait ses lettres de noblesse ». Ce qui ne l’empêche pas de mener une vie où l’engagement au sens sartrien est constamment présent même si elle ne se reconnaît pas vraiment dans un parti politique. Cette militante trouve encore du temps à consacrer à des « détresses individuelles ». Comme elle le dit joliment (par Abdelatif El Azizi, Maroc-Hebdo, 29 novembre 2001).

L'Association Démocratique des Femmes Du Maroc (ADFM) est une Association Féminine indépendante fondée en juin 1985. Elle se fixe pour mission la défense et promotion des Droits Humains des Femmes (droits civils, politiques, économiques et sociaux, protection contre les violences (ses principaux partenaires).

Petites bonnes, grandes souffrances : Un sondage supervisé par le Haut Commissariat au plan a révélé l’ampleur du drame que vivent des milliers de petites filles employées de maison à un âge où elle devraient être en école maternelle. Maltraitées dans leur majorité, elles finissent souvent au trottoir. Une honte pour la société toute entière (par Chifaâ Nassir, Maroc-Hebdo, mars 2004)

Bibliographie

Voir la sélection de BiblioMonde

Manifestation de femmes à Casablanca

Lire le code du statut personnel (valable jusqu'en janvier 2004)

Le Guide des droits et obligations de la femme

Le Maroc se dote d'une loi qui bouleverse la condition des femmes (Nouvelles clès)

La femme égale de l'homme : Le nouveau Code de la famille que le Parlement s'apprête à adopter réforme en profondeur le statut de la femme. Tout le talent de Mohammed VI aura été d'inscrire cette modernisation dans la continuité de l'islam (par Dominique Lagarde, L'Express, 11 décembre 2003)

Nouveau code de la famille, le roi fait sa révolution : En décrétant l'égalité entre l'homme et la femme, Mohammed VI bouscule l'ordre établi et engage le Maroc dans la voie moderniste. Mais le défi social demeure (par Mireille Duteil, Le Point, 17 octobre 2003).


Droits de la femme musulmane au Maroc

Un site dédié à la femme marocaine

La moudawana (Dahir du 28 Novembre 1957) régissant le statut des femmes marocaines : le mariage, la dot, la répudiation, le divorce, la filiation, la reconnaissance de paternité, la garde d’enfant, la pension alimentaire, la représentation, le testament, la succession.

Le code civil de la famille au Maroc est le plus archaïque de tout le monde arabe Droits pluriels n° 11, mars 1999

Fatema Sebti, avocate au barreau de Casablanca et militante féministe marocaine.

Miseria d'Aïcha Ech-Channa

Un de ces ouvrages qui contribuent à faire bouger les mentalités au Maroc.

Enquête sur une autre forme d’esclavage au Maroc : Sous un voile d’hypocrisie : Chaque jour, des milliers de jeunes domestiques sont asservis près de chez nous. Privés de leurs droits les plus élémentaires, astreints à 15, 18, ou 21 heures de labeur quotidien, sept jours sur sept, non rémunérées ou si peu, ces jeunes enfants sont parfois battus et abusés sexuellement (par Loubna Bernichi, Maroc-Hebdo, mai 2003)

Mère malgré elle : Violée par le fkih de son douar, Fatiha se retrouve maman à 14 ans. Issue d’une famille très pauvre, elle assume, tant bien que mal, une nouvelle vie partagée entre la honte et l’attachement à son enfant (par Chifaâ Nassir, Maroc-Hebdo, juillet 2005).

 
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