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  Portugal
Le régime politique


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Le Portugal est une république parlementaire et démocratique depuis la fin des années 1970.

La république est née en 1910 (le 5 octobre, fête nationale) du reversement de la monarchie. La Première république s’est achevée en 1926 par un Coup d’État militaire. C’est un autre coup d’État militaire (en avril 1974) qui est à l’origine de la Seconde république. Entre ces deux républiques : la dictature de l’État Nouveau instauré par António de Oliveira Salazar.

Le régime mis en place en 1975 à la suite de la Révolution des œillets (25 avril 1974) qui a mis fin à la dictature était un régime semi-présidentiel à la française qui a évolué peu à peu en régime parlementaire comparable à ceux de la plupart des pays d’Europe. La forte personnalité des chefs de gouvernement a contribué à cette évolution.


La Constitution (contituição) date de 1976. Elle a été l'objet de quatre révisons constitutionnelles : en 1982, 1989, 1992 et 1997. Ces révisions successives ont gommé l’héritage socialiste de la Révolution des œillets et fait évoluer le régime vers le parlementarisme.


Pouvoir exécutif

Il est assuré par le président de la République et surtout le Premier ministre, pivot des institutions, avec son gouvernement.



Le Pouvoir législatif

Le parlement portugais est monocaméral :

L’Assemblée de la République (Assembleia da República) où siègent 230 députés (deputados) élus pour 4 ans à la proportionnelle. Chaque session législative a une durée d'un an et commence le 15 octobre. L’assemblée siège au palais de São Bento.

Les députés sont élus par scrutin de listes, présentées par des partis ou des coalitions de partis, dans chaque circonscription électorale. La conversion des votes en mandats se fait selon le système de la représentation proportionnelle et la méthode de la plus forte moyenne d'Hondt.

L’assemblée élue en mars 2002 : 105 PSD, 96 PS, 14 CDS-PP, 10 PCP, 3 Bloc de Gauche, 2 PEV

Prochaines élections : février 2005 (élections anticipées, à la suite de la dissolution du Parlement en novembre 2004)


Le référendum

C’est au Portugal une pratique nouvelle et contestée.

« En introduisant le référendum dans le dispositif constitutionnel, la révision de 1997 a permis d’organiser deux consultations en 1998, sur l’avortement et sur la régionalisation. Toutes deux se sont soldées par un échec, le "non" et surtout l’abstention l’ayant emporté. Au niveau communal, le succès (plus de 75 % de participation) du 1er référendum local organisé dans la freguesia de Serreleis le 25 avril 1999 a redonné espoir aux partisant de la démocratie participative. » (Yves Léonard, Hachette, 2002)


La démocratie avortée : à propos d’ Yves Léonard, Le référendum au Portugal, quel avenir ? : Les deux référendums portugais (dépénalisation de l'avortement à la demande de la femme et régionalisation) de juin et novembre 1998 furent la première pratique référendaire de la République portugaise. On a pu parler d’échec en raison de la forte abstention et de la victoire du " non " dans les deux cas, mais il faut d’abord et surtout s’attacher à l’analyse des contextes particuliers et distincts de chacune de ces consultations (par Judith Maya, Lusotopie - on peut télécharger l'article intégral au format pdf ou rt)

Le Conseil d'État

Le Conseil d'État est un organe politique de consultation du président de la République, il est constitué du Premier ministre, du président du Tribunal Constitutionnel, du médiateur de la
République, des présidents des gouvernements régionaux, l'actuel et les anciens présidents de la République, cinq citoyens désignés par le président
et cinq représentants de l'Assemblée.

Le Tribunal Constitutionnel

« Tribunal spécifiquement compétent pour administrer la justice dans les matières de nature juridique et constitutionnelle.
Il se compose de 13 juges. Dix sont désignés par l'Assemblée de la République et les trois autres cooptés par ceux-ci. Ils sont élus à la majorité des 2/3 des Députés présents, sous réserve qu'elle soit supérieure à la majorité absolue des Députés effectivement en fonctions. Le Président du Tribunal Constitutionnel est élu par les juges le constituant.
Il appartient au Tribunal Constitutionnel notamment : de vérifier la légalité de la constitution des partis politiques; de vérifier préalablement la constitutionnalité et la légalité des référendums et de toute norme (à la demande des organes compétentes) et de juger les recours concernant la perte du mandat des Députés. » (extrait du glossaire de l'Assemblée)

Timbre émis à l'occasion des 25 ans de la constitution portugaise

La constitution (traduite en français)


Glossaire portugais-français- espagnol-anglais des termes parlementaires.

Le palais de São Bento, siège de l'Assemblée

Connaître le Parlement (fr.)


Le journal officiel (Diário da República

L'hémicycle

Glossaire législatif (fr.)

Le référendum au Portugal, quel avenir ? par Yves Léonard, Lusotopie.

Le Tribunal constitutionel (Tribunal Constitucional)

La Cour des comptes (Tribunal de Contas)

Ministère de la Justice (Ministra da Justiça)


La police portugaise (site officiel)

Les GNR l'équivalent des CRS français.



 
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