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  République Tchèque
Le régime politique


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Le pays existe depuis la division de la Fédération tchécoslovaque (janvier 1993) en deux États indépendants, la République tchèque et la Slovaquie. Son régime s'était démocratisé à l’issue de la Révolution de Velours (1989).

La République tchèque est une démocratie parlementaire qui repose sur la Constitution de décembre 1992. Le président n'a qu'un rôle représentatif, c'est le Premier ministre qui conduit les affaires du pays.

Le pouvoir législatif est détenu par deux Chambres :

- la Chambre des députés (Parlament) : 200 membres élus au suffrage universel pour quatre ans)

- le Sénat (Senát parlamentu) : 81 membres élus pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans).


La Cour constitutionnelle a été établie pour protéger les droits constitutionnels. Elle est formée de 15 juges qui sont nommés par le Président, avec le consentement du Sénat, pour une durée de dix ans. Les juges ne sont liés dans leurs dícisions que par les lois constitutionnelles, les traités internationaux, et par une loi définissant les procédures de la Cour constitutionnelle.

La Cour suprême est l'organe judiciaire supreme en ce qui concerne toutes les affaires sous la juridiction des Cours, sauf celles qui relevent de la juridiction de la Cour constitutionnelle ou de la Cour supreme administrative. Les juges ne sont liés que par la loi et ils sont en mesure de décider si des régulations légales sont en accord avec la loi.

La Cour des Comptes est un organe indépendant de controle qui supervise la gestion de la propriété de l'Etat et la bonne utilisation du budget. Elle controle la facon dont les ressources de l'Etat sont créées et utilisées.

Le Palais Auersper

Le site de la Chambre des députés (tch.-angl.)

Le site du Sénat (tch.-angl.)

La constitution (angl.)

 
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