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La Turquie est une république depuis 1923, gouvernée de manière autoritaire par le président Erdogan.

Avril 2017, le président turc, Recep Tayyip Erdogan, a célébré sa victoire avec 51 % des voix au référendum sur « l’hyperprésidentialisation » du régime, une victoire qui repose sur des pratiques électorales doute, prémices à une dictature qui se met en place peu à peu.

Le régime parlementaire et pluraliste était en phase de transition démocratique depuis 1983. La période la plus démocratique se située aux début des années 2000. Elle a cédé la place au cours des années 2010 à un régime de plus en plus autoritaire muselant la presse, rongé par la corruption et coupé des réalités sociales.

De droit, son régime est encore parlementaire, de fait la Turquie vit sous un régime présidentiel de plus en plus autoritaire et personnel.

« Qu’il réussisse ou non à faire changer la Constitution – passer d’un système parlementaire à un régime présidentiel –, M. Erdogan a les moyens de poursuivre une dérive amorcée [en 2002] : l’exercice d’un pouvoir de plus en plus personnel. Pour lui, la démocratie se résume aux élections  : le vainqueur a le droit de mettre au pas tous les contre-pouvoirs, qu’il s’agisse des élus, de la justice ou de la presse – tous intimidés, malmenés, voire persécutés. » (Le Monde, novembre 2015)

La Turquie a un régime parlementaire depuis 1950, mais celui-ci a connu trois interruptions dues à des coups d’État de l’armée : en 1960-1961, en 1971-1973 et en 1980-1983. Fin juillet 2003, le parlement a voté un certain nombre de mesures réduisant nettement le rôle de l'armée dans la vie politique (sans pour autant le faire disparaître).

L’héritage des régimes militaires

Le Conseil national de sécurité ou MGK (Milli guvenlik kurulu) : il est composé de quatre membres issus du système démocratique (président de la République, Premier ministre, ministres de la Défense et des Affaires étrangères) et des cinq commandants de l’armée. Le conseil est présidé par le président de la République qui tranche en cas de blocage. Le MGK est souvent dénoncé comme un gouvernement de l’ombre qui impose ses vues au gouvernement issu de la majorité parlementaire, voire provoque sa chute comme ce fut le cas du gouvernement Erbakan en 1997. Selon la Constitution, ses décisions doivent avoir un caractère prioritaire pour le gouvernement. En juillet 2003, les députés ont voté une réduction du rôle du MGK, qui ne se réunira plus qu'une fois tous les deux mois et dont le secrétariat sera désormais ouvert aux civils (nommé par le Premier ministre).

La Fondation de l’enseignement supérieur ou Yök a été mise en place en 1980 pour surveiller la vie universitaire.

La Haute fondation de la radio et de la télévision ou RTÜK qui a déjà prononcé la suppression de plusieurs centaines de chaînes au cours de la décennie écoulée.

L’Oyak, le conglomérat industriel public, créé en 1961, qui contrôle une partie de l’économie turque.


La constitution

Elle a été promulguée le 7 novembre 1982.
La constitution a été rédigée et imposée, après plébiscite, par la junte issue du coup d’État de 1980. Elle a été amendée deux fois, en 1987 et 1995 dans un sens plus démocratique, mais continue d’accorder à l’armée un rôle de surveillance de l’exécutif, unique dans le monde occidental. En outre, des entraves demeurent en matière de liberté d’expression… Il faut 367 voix sur les 550 députés de l’assemblée pour amender la constitution. Cette constitution remplace celle de 1961 que les militaires avaient jugée trop libérale et trop démocratique.


Le pouvoir exécutif

Il est représenté par le président de la République et le gouvernement.


Le pouvoir législatif

La Grande assemblée nationale (Büyük millet meclisi) : 550 membres, élus pour 5 ans au scrutin proportionnel, mais avec un seuil minimal de 10 % des voix au niveau national pour être représenté à l’assemblée. En raison de ce seuil, quelque 47 % des citoyens ne sont pas représentés à l'assemblée !

L’assemblée actuelle est issue des élections du 4 novembre 2002. Elle comprend 363 AKP (islamistes modérés) et 178 CHP (sociaux-démocrates) et 9 indépendants. 2 % des députés sont des femmes.

Les élections de 2002 ont profondément remanié le profil de l'assemblée : le DSP, le MHP et l'ANAP n'ont aucun élu. Le CHP absent de la précédente assemblée, y fait une entrée en force.

L'assemblée précédente, issue des élections du 18 avril 1999, comprenait 136 DSP, 129 MHP, 111 FP, 86 ANAP, 85 DYP. Le CHP, le Hadep, le BBP… n’avaient aucun élu.

Prochaines législatives (anticipées) : 22 juillet 2007.


Le pouvoir judiciaire

Il manque encore d’indépendance par rapport au pouvoir exécutif.

La Cour de sûreté de l’État (DGM) est un héritage du régime militaire, mais elle est devenue une juridiction totalement civile en 1999. Elle juge notamment les très controversés délits d’opinion.

La Cour de cassation. Son président, Sami Selçuk, plaide pour une démocratisation de son pays. « La Turquie a une constitution, mais n’est pas un État constitutionnel » estimait-il en septembre 1999.

Vers un nouveau régime ?

On commence à évoquer une l’instauration d’une IIe république, qui serait débarrassée du Kémalisme, réconciliée avec l’histoire ottomane et ouverte à l’islam politique (qui en Turquie n’est que marginalement extrémiste). C’est un peu ce qu’attendent les partenaires européens de la Turquie dans le cadre des négociations pour l’intégration de la Turquie dans l’UE. Un consensus assez large pourrait être trouvé dans la population. Mais il reste à surmonter le veto de l’armée et à savoir quelle place donner aux citoyens turcs de culture kurde dans ce nouveau régime.

Tayyip Erdogan et son épouse lors des législatives de novembre 2002. S'appuyant sur les succès électoraux de son parti, l'AKP, Tayyip Erdogan a fait évoluer le régime dans un sens de plus en plus autoritaire. En avril 2017, un référendum truqué lui permet d'imposer sa dictature pour de nombreuses années.

Le Parlement turc.

Le texte de la Constitution (angl.)

Qui gouverne la Turquie ? par Dominique Reynie, Libération, 14 septembre 2004

L'emblème du Parlement. B.M.M. pour « Büyük millet meclisi » (la grande assemblée nationale)

Le ministère de la Justice (turc)

Le ministère de l'intérieur (turc)

La corruption au pouvoir (fr.) par Dominique Lagarde,
avec Nükte V. Ortaq (L'Express, 28 mars 2002). Au moment où le Fonds monétaire international exige des réformes, un rapport met en évidence l'ampleur et la banalisation de cette pratique. Les politiques en sont les principaux responsables.

Le rapport qui secoue la Turquie
par Nütke V. Ortacq (L'Express, 5 mars 1998). Un accident de la route (celui de Susurluk), l'enquête minutieuse d'un procureur et les révélations d'un ancien responsable de la police dévoilent les liens étroits noués depuis de longues années entre les services secrets, certains milieux mafieux et des hommes politiques.

Lire : Histoire de la Turquie contemporaine

La Grande assemblée nationale

 
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