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Les différends arméno-turcs

par Gérard Guerguerian

( Livre )
Sigest
2011, 176 p., 17.95 euros

Collection : Vie politique - ISBN : 978-2917329276

ou la quête de justice au regard des principes du droit international (sous-titre)

Les différends Arméno-Turcs, posent, sur le plan du droit international, trois séries d'interrogations : Les Arméniens sont victimes de massacres perpétrés au sein de l'Empire Ottoman au début du XXe siècle. Ces faits peuvent-ils être qualifiés de génocide et si oui, les victimes et leurs descendants ont-ils droit à une réparation ?
S'il y a eu crime, qui en porte la responsabilité aujourd hui ? À la faveur du génocide, il y a eu dépossession de territoires, de biens fonciers, d'édifices religieux. La souveraineté territoriale d'un État peut-elle être opposée à une dépossession forcée suite à un crime de génocide ? Se pose la question de la spoliation de l'espace territorial en lien avec un crime. De surcroit, un patrimoine culturel est laissé à l abandon, et sa disparition est programmée par l'effet du temps; quel est le mécanisme juridique prévu pour sa préservation ou sa récupération ? La souveraineté territoriale et les effectivités étatiques peuvent-elles être opposées aux détenteurs d'origine lorsque ces derniers sont dépossédés par suite de crimes et déportations ? La population de la Région autonome du Haut-Karabakh dispose-t-elle d'un droit à disposer d elle-même ? L'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan peut-elle lui être opposée ?

Préface de Jean-Claude Gens

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