Mouvement de dépénalisation en France et en Grèce : L'alternative administrative

par

( Livre )
Bruylant
1999, 453 p., 42.14 euros

ISBN : 2802711326

Approche du mouvement de dépénalisation par Athanassia Sykiotou-Androukalis

1) Description du phénomène : du cumul des sanctions à la véritable dépénalisation, l'amorce entre sanction pénale et sanction administrative

2) Contrôle du phénomène : les limites posées par les garanties du droit interne et les garanties supranationales

Préface : Mireille Delmas-Marty

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